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aus eiser Gemeng - Waldbredimus

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In einem weiteren Schreiben informiert Distriktskommissar Serge Sandtden Innenminister über einen, von vier Gemeinderatsmitgliedern am23. Januar 2004, an Bürgermeister John Rennel adressierten Brief,in welchem dieselben eine neue Sitzung zur Abstimmung über denMisstrauensantrag innerhalb von fünfzehn Tagen (laut Art. 12 3) desGemeindegesetzes fordern.Transmis à Monsieur le Ministre de l’Intérieur à Luxembourg avec en annexeune copie de la lettre mentionnée sous rubrique, laquelle m’à été remise personnellementpar Monsieur le Bourgmestre en mon bureau.Il est intéressant de constater que cette lettre recommandée porte la mêmedate que celle fixée pour la réunion du conseil communal, c. à. d. le 23 janvier2004.D’après le procès verbal de la délibération y relative les quatre signatairesétaient absents sans excuse.En présence des dispositions strictes fixées par le législateur pour l’adoptiond’une mention de censure, je suis d’avis que la demande formulée par lesquatre membres du conseil communal ne saurait trouver une suite sur la basede l’article 12 3) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le délaifixé par l’art. 37 de la même loi ayant expiré.Autorisations de construireBaugenehmigungenIn seinem Antwortschreiben vom 2. Februar 2004 bemerkt derInnenminister:Retourné à Monsieur le Commissaire de district à Grevenmacher après enavoir pris connaissance et avec l’information que je partage entièrementl’avis exprimé dans sa communication du 27 janvier 2004.Pour le Ministre de l’IntérieurLe Conseiller de Gouvernement 1 ère classe3)Art. 12. Le conseil communal se réunit toutes les fois que l’exigent lesaffaires comprises dans ses attributions et au moins une fois tous les troismois. Il est convoqué par le collège des bourgmestre et échevins ou, en casd’urgence, par le bourgmestre seul. Sur la demande écrite et motivée de lamajorité des membres du conseil ou du ministre de l’Intérieur, le collège desbourgmestre et échevins est tenu de convoquer le conseil, avec l’ordre du jourproposé, dans un délai maximum de quinze jours.Monsieur Jos. Müller-LorenzConstruction d‘un garageMonsieur et MadameDominique Vacher-RosenTransformation d‘une maison unifamilialeMadame Marie-Anne RuppertCouverture d‘une terrasseAbri de jardin en boisMonsieur et MadameEdouard Lagemann-BeyersConstruction d‘une maison unifamilialeMonsieur et MadameMarco Oms-MouselTransformation d‘une ancienne fermeMonsieur et MadameFrank Welter-KayserConstruction d‘un mur de soutènementMonsieur et MadameXiang Wang-ZhuAjout de deux fenêtres de toitureMonsieur et MadameGaston Weber-SchlammesAgrandissement d‘une maison d‘habitationMadame Michèle ThinkRenouvellement de la toitureet ajout de fenêtres de toitureMonsieur Raymond Br<strong>aus</strong>chConstruction d‘un garage

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