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Download - Bernischer Anwaltsverband

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in dubio 1_13 Interview 12Sitôt que nous aurons connaissanced’un recours au Tribunal fédéral, unemention sera faite en regard du jugementpublié sur internet. Le résultatde l’arrêt du Tribunal fédéral seraensuite indiqué dès réception de celui-ci.Comment l’avocat peut-il distinguerun jugement important des autresjugements?Les jugements importants du Tribunaladministratif seront publiés dansla JAB, munis de chapeaux mentionnantles principales questions juridiquesabordées et les dispositionslégales concernées; ces jugementsseront également indexés en fonctiond’un registre de lois et de motsclés.Les autres jugements ne serontpubliés que sur internet, sans autrescommentaires. La JAB devrait dèslors à l’avenir s’avérer comme uninstrument très utile dans l’exercicedu barreau.Avez-vous un voeu à l’adresse desmembres du barreau?J’espère que le nouveau concept depublication de la JAB trouvera un bonécho au sein du barreau. En les cas,tant le Tribunal administratif quel’Association BVR-JAB sont ouverts àtoute remarque ou suggestion provenantde l’AAB et concernant la publicationdes jugements.In dubio vous remercie vivement pourcette interview.

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