Download - Bernischer Anwaltsverband
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Interview 11quant à eux l’objet de comptes renduspériodiques, avec renvoi à uneéventuelle publication électronique.La JAB entend également étendre lapublication d’études plus ciblées etprésentant un large intérêt. Enfin, denouvelles rubriques viendront étofferl’offre, comme des commentairesdes jugements importants du Tribunaladministratif par des expertsconfirmés, des informations des autoritésde justice administrative, desprésentations d’ouvrage de doctrineou encore des études ou des présentationsde nouveautés sur le plan législatif.Il faut encore ajouter que le site internet(www.bvr.ch ou www.ejab.ch)subira lui aussi ce printemps un bainde jouvence lui permettant de répondreaux nouvelles attentes.Quels domaines juridiques serontconcernés par les publications dansla JAB?La JAB publiera les jugements et sesautres contributions dans l’ensembledu droit public, y compris en droit desassurances sociales, ainsi que dansles domaines de droit administratiffédéral dont l’exécution est confiéeaux cantons. Si seuls les jugementset décisions de dernière instancecantonale (Tribunal administratif,Conseil-exécutif, ou autres autoritésstatuant en dernière instance cantonale)seront publiés dans leur texteoriginal, les autres contributions(aperçus de jurisprudence, article defond, commentaires, etc.) pourrontse référer à la pratique d’autres autorités(même inférieures) ou àd’autres domaines du droit public,avec toutefois un accent principal surle droit public cantonal, y compris ledroit de procédure.Quels sont les changements dans lapublication des jugements?La principale évolution dans la publicationdes jugements du Tribunalest que désormais, la JAB constitueral’organe officiel de publicationdes jugements importants du Tribunaladministratif. Ce côté officiel faisaitjusqu’ici défaut. Les jugementsqui seront publiés dans la JAB aurontété choisis à cet effet par lesconférences élargies de juges danschacun des domaines concernés(droit administratif général et droitdes assurances sociales) et refléterontla pratique du Tribunal. Cettepublication n’interviendra qu’unefois le jugement entré en force. Ils’agira donc d’une sélection cibléeparmi les jugements qui seront prochainementpresque tous publiéssur internet par le Tribunal administratif.Tous les jugements du Tribunal administratifseront-ils publiés à l’avenirsur internet?Les jugements du Tribunal administratifseront prochainement tous publiéssur le site internet du Tribunaladministratif, à l’exception dessimples jugements formels sans intérêt.Ils ne seront toutefois pas munisde chapeaux ou de résumés. Lesjugements seront publiés dans leurtexte original et complet, sous formeanonyme et sans autres commentaires.Cette publication interviendrapeu de temps après la notificationdu jugement aux parties, sansattendre un éventuel recours à sonencontre.Que se passera-t-il si un jugementdu Tribunal administratif fait l’objetd’un recours?