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AVIS
Modification du règlement relatif à la protection contre le bruit du 16 mai 2013 (Extrait)
Article 8.- TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE
A l’intérieur de l’agglomération ainsi qu’à une distance inférieure de 1000 mètres de l’agglomération, sont interdits:
- les jours ouvrables avant 7 heures, à l’exception du service technique communale pour les travaux de
nettoyage de la voirie et des places publiques avant 6 heures et après 22 heures
- les samedis avant 7 heures et après 20 heures
- les dimanches et jours fériés
1. l’utilisation des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses
et autres engins semblables;
2. l’exercice de travaux réalisés par les particuliers à des fins non-professionnelles, soit sur des propriétés privées,
soit à l’intérieur d’appartements situés dans un immeuble ou dans un groupe d’immeubles à usage d’habitation au
moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses,
ponceuses et autres outils semblables.
Approbation de la modification du règlement concernant l’allocation des subisdes
aux assocations locales du 25 juillet 2013 (Extrait)
Règlement communal fixant les critères pour l’allocation des subsides aux associations locales
Les modifications apportées au règlement initial sont référenciées en infraparginale.
Article 1. Tarif de base :
Pour fixer le tarif de base des subsides annuels, les associations locales sont regroupées dans neuf (9) catégories
différentes.
Le montant du tarif de base par catégorie d’association se présente comme suit :
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