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PSC 5-12 - FSP

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Articles de la LPsy sur la formation postgrade<br />

Y a-t-il dans la LPsy des exigences<br />

en matière de durée de la formation<br />

?<br />

Selon la LPsy, la durée d’une formation<br />

postgrade accréditée par la<br />

Confédération est de deux ans au<br />

moins et de 6 ans au plus. En cas de<br />

formation à temps partiel, la durée<br />

peut être prolongée en conséquence.<br />

En dernier ressort, c’est le Conseil fédéral<br />

qui fixe la durée définitive de<br />

chaque filière de formation. Dans certains<br />

cas, au lieu d’en fixer la durée,<br />

il peut déterminer l’étendue de la formation<br />

à suivre (par exemple en fixant<br />

un nombre de crédits donné; voir à ce<br />

sujet LPsy, art. 6). A propos de la durée<br />

des formations postgrades reconnues<br />

par la <strong>FSP</strong>, qui allait jusqu’ici<br />

de quatre à six ans, il ne devrait pas y<br />

avoir de changement important.<br />

Art. 6 Durée<br />

1<br />

La formation postgrade dure au moins deux ans et au plus six ans.<br />

2<br />

En cas de formation postgrade à temps partiel, la durée est prolongée en<br />

conséquence.<br />

3<br />

Le Conseil fédéral fixe la durée de la formation postgrade pour les différents<br />

titres postgrades. Au lieu d’en fixer la durée, il peut déterminer l’étendue de<br />

la formation à suivre, notamment en fixant le nombre de crédits de formation<br />

postgrade requis.<br />

Art. 8 Titres postgrades fédéraux<br />

1<br />

Un titre postgrade fédéral peut être obtenu dans les domaines suivants de la<br />

psychologie:<br />

a. psychothérapie;<br />

b. psychologie des enfants et des adolescents;<br />

c. psychologie clinique;<br />

d. neuropsychologie;<br />

e. psychologie de la santé.<br />

2<br />

Le Conseil fédéral peut, après consultation de la commission, prévoir des titres<br />

postgrades fédéraux pour d’autres domaines de la psychologie ayant un rapport<br />

direct avec la santé.<br />

3<br />

Les titres postgrades fédéraux sont délivrés par l’organisation responsable<br />

de la filière de formation postgrade accréditée correspondante.<br />

4<br />

Ils sont signés par un représentant de la Confédération et un représentant<br />

de l’organisation responsable de la formation postgrade.<br />

Art. <strong>12</strong> Accréditation obligatoire<br />

Les filières de formation postgrade menant à l’obtention d’un titre postgrade fédéral<br />

doivent être accréditées conformément à la présente loi.<br />

Art. 49 Dispositions transitoires<br />

1<br />

Le Conseil fédéral établit, après consultation de la commission, une liste des<br />

filières de formation postgrade en psychothérapie accréditées à titre provisoire<br />

pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.<br />

Les titres obtenus dans le cadre de ces filières ont valeur de titres fédéraux.<br />

Autres articles importants: 11, 13–21.<br />

Que se passe-t-il si une filière de<br />

formation accréditée à titre provisoire<br />

ne reçoit pas l’accréditation<br />

légale au terme du délai transitoire<br />

de 5 ans ?<br />

Si un cursus figure sur la liste de l’accréditation<br />

provisoire, les futurs psychothérapeutes<br />

ont à partir de 2013<br />

au moins 5 ans pour achever leur formation<br />

postgrade et obtenir le titre reconnu<br />

sur le plan fédéral. La question<br />

de savoir comment les personnes<br />

concernées peuvent obtenir le titre de<br />

spécialisation reconnu sur le plan fédéral<br />

si la phase transitoire est passée<br />

et si la filière de formation suivie ne<br />

reçoit pas l’accréditation légale reste<br />

pour l’instant sans réponse. La <strong>FSP</strong>,<br />

il y a quelque temps déjà, a rendu<br />

l’O<strong>FSP</strong> attentif au problème qui pourrait<br />

surgir à ce propos. Des solutions<br />

adéquates seront à tester au cas par<br />

cas (par exemple via la filière de formation<br />

individuelle de la <strong>FSP</strong> ou en<br />

facilitant le passage dans un cursus<br />

analogue qui, lui, serait accrédité).<br />

Jusqu’à quand les cursus accrédités<br />

à titre provisoire sans qu’ait été déposée<br />

de demande d’accréditation<br />

définitive peuvent-ils accueillir des<br />

étudiant(e)s ?<br />

Il n’y a pas de date limite officielle<br />

pour l’accueil des étudiant(e)s dans<br />

les filières de formation postgrade accréditées<br />

à titre provisoire à partir de<br />

2013. Si certains prestataires de formation<br />

postgrade n’envisagent pas<br />

d’accréditation définitive, il serait sage<br />

de n’accepter des étudiants qu’aussi<br />

longtemps que ceux-ci auront une<br />

chance de terminer leur cursus avant<br />

fin 2017. Si ceci ne devait pas être<br />

possible, la meilleure chose à faire<br />

serait de chercher des solutions individuelles.<br />

Rudolf Nägeli<br />

Resp. formation postgrade<br />

Dolores Krapf<br />

Resp. Droit et politique professionnelle<br />

Informations complémentaires:<br />

www.psychologie.ch, nous répondons<br />

sous la rubrique «La LPsy en pratique»<br />

à vos questions sur la mise en<br />

œuvre de la LPsy ou nous mettons<br />

à jour les informations données. Les<br />

sujets suivants ont déjà été traités:<br />

• Protection du titre<br />

(Psychoscope 11/2011)<br />

• Titres de spécialisation et titres<br />

de formation postgrade fédéraux<br />

(Psychoscope <strong>12</strong>/2011)<br />

• Autorisation de pratique<br />

(Psychoscope 1-2/20<strong>12</strong>)<br />

25<br />

ACTU LPsy en <strong>FSP</strong> pratique AKTUELL: ???<br />

PSYCHOSCOPE X-X/200X 5/20<strong>12</strong>

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