PDF, 430 KB - Bernischer Anwaltsverband

Editorial
Représentation de l’enfant
Le nouveau droit du divorce prévoit la possibilité pour le Juge d’ordonner que l’enfant
soit représenté par un curateur dans la procédure de divorce. Cette possibilité existe
également en procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, ce conformément à
l’article 12 de la convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (RS 0.107).
L’enfant n’est donc plus seulement confiné au rôle d’objet des conclusions et des enjeux
des parents. Il peut dans certains cas être partie à la procédure. Le curateur doit jouer le
rôle d’avocat de l’enfant. Il doit disposer d’expérience en matière d’assistance et dans le
domaine juridique. Il ne s’agira pas forcément d’un avocat. Cependant la particularité des
relations tant avec l’enfant, les parents que l’autorité tutélaire et le Juge, fait qu’à mon sens
un avocat expérimenté en matière matrimoniale et ayant une bonne connaissance de la
psychologie est le mieux à même d’exercer cette fonction.
Lorsque l’enfant est capable de discernement, l’attitude de l’avocat s’apparente à celle de
l’avocat d’office. Il doit faire valoir le point de vue subjectif de l’enfant. Les avocats sont
habitués à cette tâche particulière de même qu’à rendre attentif leur mandant si ses
instructions ne sont pas compatibles avec son intérêt.
Par ailleurs soumis à un secret professionnel très strict l’avocat ne révèlera pas, notamment
aux parents, les faits dont il a eu connaissance. En outre son indépendance permet à
l’avocat d’avoir un rôle bien distinct de celui de l’autorité tutélaire et du Juge, avec lesquels
il peut entrer en contradiction. De par son expérience l’avocat est particulièrement sensible
et habitué aux conflits d’intérêts. Enfin son expérience du déroulement de la procédure et
de l’application de la loi sont autant de garanties de la sauvegarde des intérêts de l’enfant.
L’Association des avocats bernois a mis en place des structures en vue d’assurer dans les
meilleures conditions possibles la représentation des enfants par ses membres (liste des
avocats spécialisés tenus de suivre une formation continue; «Sorgentelefon für Kinder»;
voir à ce sujet l’article de Me Barbara Egger dans le présent numéro). L’avenir nous dira
comment la pratique se développera quant à cette nouvelle institution.
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Marc Labbé, avocat