Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traites 5
[TRADUCTION - TRANSLATION]
NO 7403. ACCORD' ENTRE L'ORGANISATION DES NA-
TIONS UNIES ET LE GOUVERNEMENT DE SA MAJEST1
LE ROI DU NRPAL RIRGISSANT L'ENVOI DE. PER-
SONNEL D'EXIRCUTION, DE DIRECTION ET D'ADMI-
NISTRATION. SIGNII A KHATMANDOU, LE 18 AOCT 1958
L'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de Sa Majestd le Roi du
Ndpal (ci-aprs d~nommd ale Gouvernement de Sa Majest6 1), d~sireux de favoriser
conjointement le d~veloppement des services administratifs du Gouvernement de Sa
Majest6, ont conclu le present Accord dans un esprit d'amicale cooperation.
Article premier
PORTItE DE L'AcCORD
1. Le present Accord d~finit les conditions dans lesquelles l'Organisation fournira au
Gouvernement de Sa Majestd les services de fonctionnaires ou de spdcialistes de l'administration
(ci-apr~s ddnomm~s ( agents ))). II d~finit 6galement les conditions
fondamentales qui r~giront les relations entre le Gouvernement de Sa Majest6 et les
agents. Le Gouvemement de Sa Majestd et les agents pourront conclure entre eux des
accords ou prendre des arrangements appropri~s touchant leurs relations mutuelles.
Cependant, tout accord ou arrangement de cette nature devra tre subordonn6 aux
dispositions du prdsent Accord et communiqu6 l'Organisation.
2. Les relations entre l'Organisation et les agents seront d~finies dans les contrats
que l'Organisation pourra conclure avec ces agents. Un mod~le du contrat que l'Organisation
se propose d'utiliser L cette fin est communiqud ci-joint au Gouvernement de
Sa Majestd, pour information, et constitue 'annexe I 2 du prdsent Accord. L'Organisation
s'engage , fournir au Gouvernement, dans le mois qui suivra sa conclusion, copie
de chaque contrat effectivement conclu entre elle et les agents.
Article II
FONCTIOS DES AGENTS
1. Les agents dont les services seront fournis en vertu du present Accord seront
appel6s A, remplir, pour le Gouvernement de Sa Majestd, des fonctions d'exdcution, de
1 Entrd en vigueur le 18 aoilt 1958, d~s la signature, conformiment au paragraphe I de l'article
VI.
2 Pour le texte de cette annexe, voir Nations Unies, Recueil des Taitis vol. 319, p. 15.