Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitis 257
Rdgularisation du ruisseau :
Article 3
Molenbeek (Jonge Worm) [Miihlenbach (Junge Wurm)]
Entre les bornes frontibres 361 et 362 le Molenbeek (Mfihlenbach) sera, dans les trois
ans de l'entr~e en vigueur du present Trait6, r6gularis6 selon un plan commun par la R&
publique f6d~rale d'Allemagne et le Royaume des Pays-Bas. I1 en r~sultera une modification
du cours de ce ruisseau, ainsi qu'il est indiqu6 sur la carte jointe.
Traci futur de la /rontigre :
Lorsque la r~gularisation aura 6t6 effectu6e, la fronti~re suivra, entre les bornes
frontibres 361 et 362, la ligne m~diane du Molenbeek rdgularis6.
Rdgularisation du ruisseau :
Article 4
Roode Beek pros de Vlodrop (Rothenbach)
Entre les bornes fronti~res 374 et 376, le Roode Beek (Rothenbach) sera, dans les
cinq ans de F'entr~e en vigueur du present Trait6, r~gularis6 selon un plan commun par la
R~publique f~d~rale d'Allemagne et le Royaume des Pays-Bas. I1 en rdsultera une modification
du cours de ce ruisseau, ainsi qu'il est indiqu6 sur la carte jointe.
Tracd /utur de la frontigre
Lorsque la r6gularisation aura 6t6 effectu6e, la fronti~re suivra entre les bornes frontibres
374 et 376 la ligne m6diane du Roode Beek r~gularis6.
Rdgularisation du ruisseau :
Article 5
Rammelbeek (Rammelbach)
Entre les bornes fronti~res 41 " et 48, le Rammelbeek (Rammelbach) sera, dans les
six ans de l'entr~e en vigueur du present Trait6, r6gularis6 selon un plan commun par la
R6publique f6ddrale d'Allemagne et le Royaume des Pays-Bas. Il en r6sultera une modification
du cours de ce ruisseau, ainsi qu'il est indiqu6 sur la carte jointe.
Traci futur de la frontire :
Lorsque la r~gularisation aura 6t6 effectu~e, la frontire qui, avant l'asschement de
l'ancien Rammelbeek, suivait la ligne m~diane de ce cours d'eau et qui est actuellement
indiqu6e par les bornes frontibres 4 1 1V A 4 1 x' suivra, & partir de la borne fronti~re 41', le
c6t6 sud-est du canal Almelo-Nordhorn jusqu'& l'entr~e du ponceau, traversera perpendiculairement
le canal jusqu'A la sortie du ponceau et suivra ensuite la ligne m~diane du
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