Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 249
Clauses particulires :
Reconnaissant que l'am6nagement du Rammelbeek (Rammelbach) servira les int~r~ts
des deux Parties contractantes, le Royaume des Pays-Bas s'engage prater son concours
conform6ment au titre 4 du pr6sent Trait6 et travaillera en particulier A ce qu'un accord
special soit bient6t conclu & ce sujet conform~ment N l'article 59 du Trait&
Tracd de la frontigre :
Article 41
Radewijker Beek (Radewijker Bach)
Entre les bornes 113 et 116, la nouvelle fronti~re suit la ligne m6diane du cours du
Radewijker Beek (Radewijker Bach) r6gularis6.
Trad de la frontire
Article 42
LaarlCoevorden
De la borne 133, la nouvelle fronti~re va vers le nord jusqu'au point oh elle coupe une
ligne qui suit le talus sud-est de la digue au niveau moyen des terrains situ6s plus au
sud-est (pied du talus). De MA, elle suit le pied du talus sud-est de la digue jusqu'A la borne
fronti~re 140.
Clauses particulikres
La Rdpublique f6ddrale d'Allemagne s'engage & ne prendre, en territoire allemand,
aucune mesure qui nuise . la stabilit6 de la digue.
Tracd de la frontire :
Article 43
GrenzaaSchoonebeekerdiep
La nouvelle fronti6re suit le chemin le plus court de la borne 1 5 1 'I jusqu'au milieu
de la Schoonebeekerdiep (Grenzaa) r~gularis6e, puis elle suit le milieu du lit jusqu'au foss6
fronti~re pros de la borne 156.
TracJ de la frontiere
Article 44
Rhedel Vlagtwedde
Entre les bornes 172 et 186, la fronti~re suit le trac6 de l'ancienne fronti~re.
No 7404