Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 247
environ de l'ancienne fronti~re ; elle longe cette cl6ture sur environ 60 metres jusqu'I un
autre angle de cl6ture, . environ 45 metres A l'est de 1'ancienne fronti~re. Puis elle se dirige
en ligne droite sur environ 75 metres vers le nord-est jusqu'L un coude que fait un talus
recouvert de buissons, et de 1 parcourt environ 105 metres en ligne droite vers le nord-est,
jusqu'A 'angle nord-ouest d'un chemin menant du bois dans les pr6s. De 1M, elle va en ligne
droite vers le nord sur une distance de 150 m~tres jusqu'h l'angle ouest d'un petit bois.
De 1A, elle continue tout droit jusqu'A un point situ6 sur l'ancienne fronti~re, . environ
70 m~tres au sud de la borne 12.
Tracd de la Irontigre :
Article 38
Bardel/Losser (borne Irontigre 13)
La nouvelle fronti~re va en ligne droite de la borne 12' h la borne 13, et de I5 en ligne
droite jusqu'& la borne 13'.
Tracd de la /rontigre
Article 39
Streitwegi Vrijdijk
Partant de la borne 24, la nouvelle fronti~re parcourt environ 10 m6tres vers le nordest
jusqu'au pied de la digue ; de 1&, elle suit le c6t6 est du Vrijdijk (Streitweg) jusqu'&
environ 40 m~tres au sud-est de la borne 33. De IA, elle rejoint en ligne droite la borne 33.
Clauses particuli~res
Sur le chemin fronti~re (Vrijdijk) les frontaliers habitant en R~publique f~d~rale
d'Allemagne et les agents des douanes et de la police allemandes jouiront du droit de
passage pr~vu 6 l'article 2.
Tracd de la [rontigre
Article 40
Frensdor//Denekamp
a) Du coude que fait l'ancienne fronti6re h environ 20 m~tres au nord de la borne 35,
la nouvelle fronti~re continue dans le prolongement du trongon de fronti~re compris entre
la borne 35 et ce coude, sur une distance de 25 metres environ ; de 1, lle rejoint en ligne
droite la borne 39.
b) De la borne 40, la nouvelle fronti~re va en ligne droite jusqu'. un point situ6 A
environ 36 m~tres % l'est de la borne 41..1 et h 3,5 m6tres au nord de la ligne droite reliant
les bornes 40 et-41 ; de Mi, elle rejoint en ligne droite la borne 411.
•N- 7404