Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traites 241
vers le nord, environ 115 m jusqu'A un point situ6 A environ 24 m A l'ouest de 1'axe de la
chauss6e actuelle du Anholtse Weg (Anholter Weg). De MA, elle rejoint AL angle droit le
Anholtse Weg et va jusqu'au point oii elle coupe le futur c6t6 est de cette route, tel qu'il
est repr~sent6 sur le plan d'am6nagement allemand et n~erlandais.
Provisoirement, en attendant que le camp de caravanes qui longe actuellement &
l'ouest le Anholtse Weg soit supprim6 - cinq ans au plus tard apr6s l'entr~e en vigueur
du present Trait6 - la fronti6re partira du point dcrit au paragraphe 32 et situ6 A 20 m
en aval du bord ouest du pont, ira en direction du nord jusqu'AL environ 65 m de lM, puis elle
tournera, longera la barri~re du camp de caravanes vers l'est jusqu'A son angle nord-ouest.
De L, elle continuera perpendiculairement au Anholtse Weg jusqu'& ce qu'elle coupe
l'ancienne frontire, dont elle suivra le trac6 pour rejoindre la fronti~re d6crite b l'alin~a
prdcedent.
La nouvelle fronti~re suit alors le c6td est ou sud de la route pr6vue et, lM oa le plan
d'am~nagement pr~voit un trottoir, la bordure sud de ce trottoir jusqu'A l'endroit oii la
route d6bouche dans le Heelweg (Hellweg).
Provisoirement, pour autant que la route actuelle se trouverait en territoire allemand,
la fronti~re en suivra le c6t6 sud jusqu'au moment oti la nouvelle route sera achev6e, an
plus tard cinq ans apr~s 'entr~e en vigueur du pr6sent Trait6.
De l'endroit ot elle rejoint le Heelweg, la nouvelle fronti~re suit la limite sud du trottoir
du c6t6 sud du Heelweg, jusqu'A son point d'intersection avec le prolongement vers le
sud-ouest du tron~on de la frontire entre les bornes 177d et 734 ; de lA, elle rejoint en ligne
droite la borne 734.
Les Gouvernements des Parties contractantes fixeront par 6change de notes la date
AL laquelle la frontibre d6finitive remplacera la fronti~re provisoire dcrite aux deuxi~me
et quatri~me alin6as.
b) De la borne 176, la nouvelle fronti~re va en ligne droite vers le nord-est, jusqu'A
un point situ6 A environ 15 m au sud de la borne 736, sur l'ancienne fronti~re.
Clauses particulires
1. Le Royaume des Pays-Bas ach~vera, au plus tard cinq ans apr~s l'entre en vigueur
du pr6sent Trait6, l'am~nagement du Anholtse Weg jusqu'A son intersection avec la nouvelle
fronti~re au nord du pont sur la Bocholter Aa.
2. La R~publique f~d~rale d'Allemagne construira dans les cinq ans de 'entr6e en
vigueur du present Trait6, une nouvelle route allant de Suderwick A Anholt; cette route
d~bouchera dans le Anholtse Weg au nord du pont sur la Bocholter Aa.
3. Le Royaume des Pays-Bas veillera A ce que le camp d~crit plus haut soit, jusqu'&
sa suppression, directement accessible du territoire n6erlandais.
4. Sur la partie n~erlandaise du Anholtse Weg et du Heelweg, les frontaliers habitant
en R~publique f~drale d'Allemagne jouiront du droit de passage pr~vu A l'article 2, pour la
N- 7404