Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 239
l'autoroute pr6vue, A 55 m de cet axe. Puis elle suit cette ligne parall~le jusqu'b, l'ancienne
fronti~re entre les bornes 702 et 703, dans le canal fronti~re.
Clauses particuligres :
Un passage sup6rieur pour automobiles sera am~nag6 au-dessus de l'autoroute pour le
chemin de Stokkum A Elten. Dans l'intervalle, seuls les pi6tons et les personnes utilisant
des cycles avec ou sans moteur auxiliaire pourront emprunter ce chemin conform6ment &
l'accord relatif au petit trafic frontalier que la R6publique f~ddrale d'Allemagne et le
Royaume des Pays-Bas envisagent de conclure 2.
Tracd de la frontigre
Article 30
PraestGendringen
La nouvelle frontire suit une ligne parall~le l'axe de 1'autoroute privue, A 55 m au
nord-est de cet axe, entre les deux points oi cette ligne coupe 1'ancienne fronti~re le long du
Landwehr entre les bornes 711 et 712.
Tracd de la Irontigre
Article 31
L'Oude IJssel(Issel) rdgularisd
La nouvelle fronti~re suit le milieu du cours r~gularis de l'Oude IJssel entre les
bornes fronti~res 718 et 720.
Traci de la /rontigre
Article 32
Bocholter A a
Partant du point d'intersection du milieu du cours r6gularis6 de l'Aa et de l'ancienne
fronti~re entre les bornes 728 et 729, la nouvelle fronti~re suit la ligne m~diane du cours
r~gularis6 de l'Aa jusqu'& un point situ6 A environ 20 m en aval du bord ouest du pont sur
lequel passe la route d'Anholt & Dinxperlo.
Tracd de la frontikre
Article 33
Suderwick/Dinxperlo
.. a) Du point d6crit au paragraphe 32 et situ6 au milieu du cours de la Bocholter Aa, &
environ 20 m en aval du bord ouest du pont, la nouvelle fronti6re parcourt, en ligne droite
I Cet Accord a 6td signs le 3 juin 1960 et est entrd en vigueur le 1er juillet 1961 (voir Nations
Unies, Recueil des Traitis, vol. 487, p. 37).
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