Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 235
Tracd de la /rontihre
Article 24
Keeken]Millingen
Partant du point d'intersection de l'ancienne fronti~re, entre les bornes 649 et 650, et
du .bord nord-ouest du chemin fronti~re, la nouvelle fronti~re longe ce bord jusqu'h la
bifurcation vers Keeken, au nord-est de Homiischemiihl; lA, elle traverse le chemin I
angle droit jusqu'au point d'intersection de son bord sud-est avec le bord nord-est de la
bifurcation. De lh, elle suit le bord sud-est puis nord-est du chemin fronti~re jusqu'A la
borne fronti~re est 652 et, au-delA, rejoint l'ancienne fronti~re entre les rep~res 652 et 653.
Clauses particulihres :
1. Sur la partie du chemin fronti~re comprise entre la borne fronti~re 650 et la bifurcation
vers Keeken, au nord-est de Homiischemiihl, les frontaliers habitant le Royaume des
Pays-Bas et les agents des douanes et de la police n~erlandaises jouiront du droit de passage
pr6vu A l'article 2.
.2. Sur la partie du chemin fronti~re comprise entre cette bifurcation et la borne.
fronti~re 652, les frontaliers habitant en R6publique f~d~rale d'Allemagne et les agents des
douanes et de la police allemandes jouiront du droit de passage pr6vu & l'article 2.
3. L'Administration allemande des douanes confiera une clef de la barri~re situge .
environ 100 m~tres au sud-ouest de Homiischemiilhl aux cultivateurs n6erlandais qui
poss~dent des champs en territoire ngerlandais, entre Homiischemiihl et la borne fronti~re
651, le long du chemin frontire allant de la borne 650 & la borne 652. Pour pouvoir se
rendre dans leurs champs en territoire n6erlandais par la partie allemande du chemin, les
paysans n~erlandais pourront ouvrir la barrire la nuit aussi bien que le jour au moment
des gros travaux des champs et lors des r~coltes. En dehors de cette p6riode, ils n'y seront
autoris~s que du lever au coucher du soleil.
Tracd de la frontigre
Article 25
Elten
La fronti~re, partant du milieu du cours du Rhin au sud-est de Spijk, suit le trac6 de
l'ancienne fronti~re via les bornes fronti~res 660 & 702, dans la mesure oti il n'en est pas
disposd autrement aux articles 26 A 29.
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