Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 233
Clauses particulihres
1. Sur la partie de la route de Wyler/Lagewald A Berg en Dal qui longe le territoire
allemand, les frontaliers habitant en R4publique f6d6rale d'Allemagne et les agents des
douanes et de la police allemandes jouiront du droit de passage pr~vu A larticle 2.
2. Sur la partie de la route Wyler-Beek comprise entre Lagewald et li nouvelle fronti~re,
les agents des douanes et de la police n~erlandaises jouiront du droit de passage
pr~vu A l'article 2.
3. Les frontaliers habitant le Royaume des Pays-Bas jouiront du droit de passage
pr~vu A l'article 2:
a) Sur la partie de la route Wyler-Beek qui va de Vogelsang vers le nord-ouest jusqu'A
la nouvelle fronti~re ;
b) Sur la partie allemande du chemin qui va de Vogelsang A l'ancien champ de tir;
c) Sur la partie allemande du chemin creux qui, A 100 m~tres au nord-ouest de la borne
fronti~re 629 bis, s'6carte de la route de Lagewald b. Berg en Dal en direction du nord-est
et qui, environ 425 m~tres plus loin, coupe le chemin mentionn6 en b.
4. Sur les parties de chemins mentionn~es aux alin~as b et c du paragraphe 3 cidessus,
les agents des douanes et de la police n6erlandaises jouiront du droit de passage
prdvu A l'article 2.
5. Sur la partie de la route Wyler-Beek qui va de la nouvelle fronti~re vers le nordouest
jusqu'A la digue, ainsi que sur la partie n~erlandaise de cette derni~re, les agents des
douanes et de la police allemandes jouiront du droit de passage pr~vu A l'article 2.
6. Sur la passerelle en territoire allemand qui relie la partie allemande A la partie
n~erlandaise de la digue ainsi que sur la partie de la digue situ6e en territoire allemand, les
agents des douanes et de la police n~erlandaises jouiront du droit de passage pr~vu A
l'article 2.
7. D'ici A la fin de 1965, la R6publique f~d~rale d'Allemagne refera le tron~on de la
route fd6rale 9 au sud-ouest du Wylermeer et construira un nouveau trongon le long de la
limite nord-est de la localit6 de Wyler, entre l'extr6mit6 sud-est du Wylermeer et la borne
frontibre 623. Ces travaux seront execut6s selon un plan que devront approuver les services
des ponts et chauss6es des deux Parties contractantes, en collaboration avec les administrations
des douanes.
8. Le Royaume des Pays-Bas autorisera, conform~ment A la legislation n~erlandaise,
toutes les mesures n6cessaires A l'entretien etA l'utilisation de la partie n~erlandaise du
Wylermeer.
N 7404