Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection
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1964 <strong>Nations</strong> Unies - RecueRi <strong>des</strong> Traitds 231<br />
2. Les agents <strong>des</strong> douanes et de la police alleman<strong>des</strong> pourront accomplir certains<br />
actes de leur fonction sur ce chemin, conform~ment F'article 3.<br />
Traci de la /rontire<br />
Article 22<br />
Grafwegen/Ollersum<br />
La nouvelle fronti~re longe le bord est du chemin entre les bornes fronti6res 589 et 595.<br />
Clauses particuli~res<br />
Les employds de l'administration allemande <strong>des</strong> eaux et forets et les autres personnes<br />
int6ress6es pourront exercer le droit de passage pr6vu & l'article 2, sur le chemin compris<br />
entre les bornes 589 et 595, pour tous les travaux d'exploitation du bois situ6/ l'est de ce<br />
chemin. Ils devront Wtre munis d'une pice d'identitd avec photographie.<br />
Traci de la frontikre<br />
Article 23<br />
Wyler/Beek<br />
De la borne 626 la borne 626' , la fronti~re suit l'ancien trac6. Puis elle va en ligne<br />
droite jusqu'it la borne fronti~re 628, et de lU suit l'ancien trac6 jusqu'A un chemin creux<br />
5, environ 100 m~tres au nord-ouest de la borne frontire 629 bis. De lM, elle suit le bord<br />
nord-ouest du chemin creux vers le nord-est jusquI l'angle du bois. De L, elle longe la<br />
lisi~re du bois en faisant cinq cou<strong>des</strong>, jusqu't un angle du bois qui fait saillie, & environ<br />
400 mbtres au nord-ouest de l'angle du bois situ6 au bord du chemin creux; de lU, elle<br />
continue en ligne droite le long du bord nord-ouest d'un chemin de terre jusqu'A l'endroit<br />
oil il rejoint le chemin qui va de Vogelsang l'ancien champ de tir. De l, elle suit la lisi~re<br />
du bois d'abord vers le sud-est, puis vers le nord-est et de nouveau vers le sud-est, puis elle<br />
coupe dans le prolongement de cette lisi~re une avanc6e du bois et va jusqu'& un chemin<br />
de terre. De lM, elle suit & nouveau la lisibre d'abord vers le nord-est, puis vers le sud-est et<br />
& nouveau vers le nord-est jusqu'au versant boisd au-<strong>des</strong>sus du Wylermeer, & environ<br />
250 m~tres au nord-ouest de la ferme de Vogelsang. Coupant ce versant vers le nordouest,<br />
la nouvelle fronti~re atteint le Wylermeer et en suit la ligne m6diane jusqu'au<br />
flanc sud-est de la digue. De lA, elle suit le flanc de la digue vers le nord-est jusqu'A l'ouverture<br />
pratiqu~e dans la digue, et elle en contourne l'extr6mit6 vers le nord-ouest, puis elle<br />
traverse le Wylermeer et suit en ligne droite le bord nord-ouest de la digue jusqu'&<br />
l'ancienne frontibre, entre les bornes fronti~res 642 et 643.<br />
No 7404
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