Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil. des Traitis 229
La Haye, le 30 mai 1958, entre la R6publique f~d~rale d'Allemagne et le Royaume des
.Pays-Bas.
2. D~s l'entr~e en vigueur du present Trait6, la R~publique f~drale d'Allemagne
donnera au poste de douane allemand de Gaesdonk les attributions d'un poste de douane
de 2e classe (Zollamt 2) sauf pour ce qui est du d6douanement des viandes et de la charcuterie.
Traci de la /rontikre
Article 20
Boeckelt/Bergen
a) Partant de la borne fronti~re 535, la nouvelle fronti~re suit le c6t6 sud du chemin
(la borne fronti~re sud 536 dtant conserv~e), jusqu'AL la borne fronti~re sud 537, pour
rejoindre l'ancienne fronti~re au milieu du chemin entre les bornes fronti~res 537 et 538.
b) Partant du point d'intersection de l'ancienne fronti~re au milieu de ce chemin et
du prolongement de la ligne droite reliant les bornes fronti~res nord 539 et nord 538, la
nouvelle fronti~re passe par la borne nord 538 pour aller rejoindre la borne nord 539.
Clauses particuli~res :
Sur le chemin compris entre les bornes 537 et 538, les frontaliers et les agents des
douanes et de la police des deux Parties contractantes jouiront du droit de passage pr6vu
& l'article 2.
Traci de la /rontikre
Article 21
Hommersum/Bergen
a) Partant de la borne fronti~re 555, la nouvelle frontire se dirige vers le nord-ouest,
longeant sur environ 60 m~tres le bord nord-est du chemin de terre, puis coupe ce chemin
A angle droit et va en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'A un point situ6 sur le bord nordouest
du chemin A 40 m6tres au sud de la borne fronti~re 558, A peu pr~s dans le prolongement
de la ligne droite reliant les bornes 559 et 558; de 1lk, elle va jusqu'A la borne fronti~re
558.
b) Du point d'intersection de l'ancienne frontire, entre les bornes 559 et 560, et du
bord sud-est du chemin compris entre les bornes fronti~res 560 et 561, la nouvelle frontibre
suit ce bord du chemin dans la direction du nord-est jusqu'A la rive sud-ouest du
Kendelbeek ; de IA, elle traverse le chemin au bord du pont, presque A angle droit, jusqu'k.
l'ancienne fronti~re.
Clauses particuligres
1. Sur le chemin compris entre les bornes fronti~res 560 et 561, les frontaliers habitant
en R6publique f~d6rale d'Allemagne et les agents des douanes et de la police allemandes
jouiront du droit de passage pr6vu A l'article 2.
No 7404