Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 227
Clauses particulihres
1. Sur le chemin carrossable situ6 au sud de la borne fronti6re 482 et se dirigeant vers le
sud, les frontaliers habitant le Royaume des Pays-Bas et les agents des douanes et de la
police n6erlandaises jouiront du droit de passage prdvu A l'article 2.
2. Sur le chemin reliant les bornes fronti~res 485 et 486, les frontaliers habitant en
R~publique f~d~rale d'Allemagne et les agents des douanes et de la police allemandes
jouiront du droit de passage pr6vu , Particle 2.
Traci de la frontire
Article 18
Walbeck/Arcen
a) Partant de la borne frontibre 488, la nouvelle fronti6re se dirige vers le nord
jusqu'h un point situ6 sur le bord ouest de la route allant de Walbeck au poste de douane
de Lingsfort, A environ 155 m6tres au nord de l'angle nord-ouest du bureau de douane;
de l&, elle longe . l'ext~rieur le foss6 lateral au c6t6 ouest de la route jusqu'au bord nordouest
du chemin menant h l'hbtel a Hollandia o, qu'elle suit pour rejoindre l'ancienne
fronti6re entre les bornes fronti6res 491 et 492.
b) Entre les bornes fronti6res 496 et 497, la nouvelle fronti6re suit le bord est du
chemin.
Clauses particuligres
Sur le chemin entre les bornes fronti6res 496 et 498, les frontaliers habitant en R6publique
f~d6rale d'Allemagne et les agents des douanes et de la police allemandes jouiront du
droit de passage pr~vu A Particle 2.
Traci de la fronstire
Article 19
GaesdonkSiebe ngewald
Partant de la borne fronti6re sud 530, la nouvelle fronti~re suit le bord de la route vers
le nord sur une distance d'environ 475 m6tres. Puis elle va en ligne droite jusqu'A. environ
11 m~tres au-deA de la borne frontibre sud 531, pour atteindre la barri~re allemande
actuelle. Lh, elle traverse la rue le long du c6t6 sud-ouest de la barri6re. A 1'extrdmit6
nord-ouest de la barri~re, elle va en ligne droite, par delA. la borne fronti6re ouest 532 (A.
c6t6 du pont), jusqu'A l'ancienne fronti~re au milieu du Kendelbeek (Kendelbach).
Clauses particuli~res :
1. Le Royaume des Pays-Bas se d6clare pr~t A. r~glementer les formalit6s douani6res
conform6ment A l'Accord relatif A. la combinaison des op6rations douani6res et A. la crbation
de gares communes et de gares d'6change A la fronti6re germano-n~erlandaise, conclu A.
N- 7404