Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 225
qu'au bord est du chemin de Susteren & Isenbruch qu'elle suit jusqu'A l'ancienne fronti~re
entre les bornes fronti~res 311 et 312.
Clauses particuli~res :
Sur la partie du chemin comprise entre l'ancienne et la nouvelle fronti~res, les fronta-
Hers habitant en R~publique f6d6rale d'Allemagne et les agents des douanes et de la police
allemandes jouiront du droit de passage pr6vu . 'article 2.
Traci de la /ronti~re :
Article 15
Saeffelen/Koningsbosch
Partant du point d'intersection de la limite nord-ouest du terrain de la maison sise
au num6ro 143 et de 1'ancienne fronti~re entre les bornes fronti~res 323 et 324, A environ
40 m~tres au sud-est de la borne fronti~re 323, la nouvelle fronti~re longe ce terrain sur
environ 20 m~tres vers le nord-est puis sur environ 100 m~tres vers le sud-est jusqu'au
bord ouest de la route de Saeffelen A Koningsbosch, qu'elle coupe A angle droit jusqu'A.
l'ancienne fronti~re, entre les bornes fronti~res 324 et 325.
TraM de la frontire
Article 16
Roode Beek rigularisd d Vlodrop
Entre les bornes fronti~res 373 et 374, la nouvelle fronti~re suit le milieu du lit du
Roode Beek r6gularis6.
Trac de la frontiere
Article 17
Straelen/A rcen
a) Partant du point d'intersection de la limite sud du bien-fonds actuellement
n~erlandais et de l'ancienne fronti~re entre les bornes fronti~res 480 et 481, 5 environ
52 m~tres au nord de la borne fronti~re 480, la nouvelle fronti~re longe la limite de ce terrain
jusqu'au bord ouest du chemin carrossable (Tegelsbeckers Dyck) qu'elle suit jusqu', un
point situ6 A environ 40 m~tres au sud de la borne fronti~re 482 sur h'ancienne fronti~re.
b) A partir de la borne fronti~re 485, la nouvelle fronti~re suit le c6t6 est du chemin
carrossable (Holter Dyck) jusqu'b la borne fronti~re 486.
N- 7404