Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traites 223
du milieu du Roode Beek r6gularisd, puis elle continue jusqu'A un point situd au milieu
du Roode Beek rdgularis6, & environ 570 m~tres au nord-ouest de l'intersection du Roode
Beek r6gularis6 et de la route de Sittard AL Tiiddern. Ensuite, sur environ 50 mbtres, elle
suit le milieu du Roode Beek r~gularis6 jusqu'au point d'intersection avec l'ancienne frontibre,
dans l'ancien cours du Roode Beek.
Clauses particuligres
1. Pour assurer l'6coulement des eaux de la localit6 de TUddern, le Royaume des
Pays-Bas s'engage . laisser en i'dtat:
a) Le cours de l'ancien Roode Beek - pour autant que celui-ci coule encore en territoire
n~erlandais - entre la borne fronti~re 305 et le nouveau foss6 d'6coulement qui d6bouche
dans le Roode Beek & 320 m~tres. en aval de la route de Sittard & Tiiddern;
b) Le foss6 qui longe le bord nord-ouest de la route de Sittard & Tiiddern ainsi que le
nouveau foss6 d'6coulement mentionn6 A l'alin6a a.
2. L'autorisation de d6verser des eaux dans le Roode Beek, accord6e & la localit6 de
Tiiddern le 25 j anvier 1960 par la Waterschap van de Geleen- en Molenbeek met zijtakken,
reste en vigueur. Une nouvelle autorisation sera requise pour toute modification des conditions
actuelles qui accroltrait la charge du Roode Beek ou du foss6 longeant la route.
3. Les dispositions 6noncdes ci-dessus resteront en vigueur en attendant que le r6gime
d'6coulement des eaux ait 6t r~organis6 du c6t6 allemand A l'occasion d'un remembrement
des terres, et au maximum pendant cinq ans.
Tracd de la /ronitire
Article 13
Roode Beek (Rodebach) rigularisd au word-ouest de Tiiddern
Partant du point dcrit & l'articre 12, oa le milieu du Roode Beek r~gularis6 coupe
l'ancienne fronti~re dans l'ancien lit du Roode Beek, A environ 620 m~tres au nord-ouest
de l'intersection du Roode Beek r6gularis6 et de la route de Sittard , Tiddern, la nouvelle
frontinre suit le milieu du lit du Roode Beek r~gularis6 jusqu'au prolongement de la limite
sud de la propridt6 sise au num6ro 11, au sud de la borne fronti~re 310.
Tracd de la Ironti~re
Article 14
Isenbruch]Susteren
Du point dcrit A l'article 13 et qui se trouve au sud de la borne frontinre 310 -
l'intersection de la ligne m~diane du Roode Beek rdgularisd et du prolongement de la limite
sud de la propri~t6 sise au num~ro 11 - la nouvelle fronti~re longe cette limite en ligne
droite, paralllement A la face ext~rieure du mur pignon sud et & 5 m6tres de ce mur, jus-
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