Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 219
l'ouest de la borne frontibre ouest 238. De 1h, elle continue en ligne droite sur 300 m~tres
environ jusqu'& un point situ6 & 325 m~tres environ de la borne fronti~re ouest 238 et qui
sera au milieu de la Worm (Wurm) lorsque le cours de celle-ci aura dt6 r6gularis6 (voir
article 8).
Clauses particuliares
1. La route de contournement allemande pr6vue & l'ouest de Herzogenrath devra -
en dehors de la partie de la route mentionn6e & l'article 51 du present Trait6 - 6tre
construite & 1'est de la fronti6re de fagon que ni son assiette, ni ses talus, foss6s ou ponts
ne touchent la fronti~re.
2. La R~publique f~d~rale d'Allemagne s'engage & entretenir l'4coulement naturel
du Vrouwenzijp (Rolduc-Bach) vers la Worm.
Traci de la /rontiare
Article 8
RimburgEygelshoven
Entre le dernier point d~crit , l'article 7 - qui est situ6 A environ 325 m~tres de la
borne fronti~re ouest 238 - et la borne frontire 239, la nouvelle fronti~re suit la ligne
figurant sur la carte jointe en annexe et qui repr~sente la ligne m6diane de la Worm telle
qu'elle doit tre r~gularis6e par la R6publique f~d6rale d'Allemagne et le Royaume des
Pays-Bas, selon un plan concert6, dans les cinq ans de la date d'entr6e en vigueur du
present Trait.
Clauses particuli res
En attendant que la Worm soit r6gularis6e, les droits actuels d'usage de ses eaux, de
part et d'autre, ne seront pas affect6s par la modification de la fronti~re.
Tracd de la fronui~re:
Article 9
Scherpenseel/Waubach
De'la borne 256 situde sur le bord est du Veeweg, la nouvelle fronti~re se dirige vers le
nord-ouest en longeant le bord est du Veeweg jusqu'au bord sud du chemin rural qui coupe
le Veeweg & environ 120 m~tres plus loin. De 1M, elle traverse le Veeweg & angle droit jusqu'A
l'ancienne fronti~re.
Clauses particuligres
1. Sur la partie du chemin qui longe la nouvelle fronti~re, les frontaliers habitant en
R~publique f6d6rale d'Allemagne et les agents des douanes et de la police allemandes jouiront
du droit de passage pr6vu . Particle 2.
NO 7404