Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 217
Tracg de la Irontire :
Article 6
Herzogenrath (Neustrasse) /Kerkrade (Nieuwstraat)
Partant de la borne fronti~re 229, la nouvelle fronti~re va h angle droit de la Neustrasse
sur une distance de 6,2 m~tres vers l'est, puis vers le nord jusqu'h un point situ6 A 11 m~tres
& l'est du pignon de la maison sise au numiro 4 de la Nieuwstraat, puis elle suit vers le nord
une ligne qui passe & 10,5 m~tres A Pest du pignon de la maison sise au num~ro 106, 5
10 m~tres k Vest du pignon de la maison sise au num6ro 141, jusqu'b la hauteur de la maison
sise au numro 145 de la Nieuwstraat. De M , elle d6crit un arc de cercle de 100 m~tres de
rayon et continue sur une ligne qui passe . 11 m~tres au sud-est du pignon de la maison
sise au numiro 156 de la Nieuwstraat et h 8,9 m~tres au sud-est du pignon de la maison
sise au numiro 181, jusqu'A l'intersection formtue avec le prolongement du bord ouest d'un
chemin (le Breiter Weg), & environ 7 mtres au sud de la borne fronti~re 232. De M', elle
se dirige vers le nord sur une distance d'environ 13 m~tres parall~lement A l'ancienne fronti~re
entre les bornes fronti~res 232 et 232a, pour atteindre un point situ6 sur l'ancienne
fronti~re & environ 4 metres de la borne 232a.
Clauses particuligres :
Le Royaume des Pays-Bas autorisera une compagnie allemande de transports publics
A faire emprunter & ses autobus la partie n6erlandaise de la Nieuwstraat (Neustrasse), qui
sera spar6e de la pattie allemande par une barri~re k construire en commun. Les autobus
ne pourront s'arr~ter. Les usagers des autobus ne seront pas tenus d'avoir un permis de
fronti~re ; il n'y aura pas de formalit~s L la fronti~re.
Tracd de la frontigre
Article 7
HerzogenrathRolduc
Partant de la borne fronti~re 232b, la nouvelle frontiire longe vers Pest la limite sud
des terrains du couvent de Rolduc jusqu'& un point situ6 A environ 170 mtres " l'est de la
borne frontibre 232b. De 1, elle va en ligne droite jusqu'A un point situ6 h environ
115 metres A Pest de la borne 234 et L environ 104 metres au sud de la borne sud-est 234a.
Ensuite, elle va en ligne droite jusqu'& un point situ6 sur la limite sud du pr6 du Klosterratherberg,
& environ 45 m~tres du point d'intersection de l'axe de la ligne & haute tension
et de cette limite. De IA, la nouvelle fronti~re d~crit un arc de cercle de 365 mtres de rayon
environ jusqu'h un point situ6 sur la lisiire du bois, & environ 80 m~tres au nord-est de la
borne fronti~re est 234b et A environ 65 m~tres au sud-est de la borne fronti~re sud 235.
De ce point, elle longe la lisi~re du bois jusqu'& un point situ6 sur le Kloosterlinder-weg &
environ 11 mtres A l'ouest de la borne fronti~re sud 235. Elle passe ensuite par la borne
fronti~re sud 235 et la borne frontiire est 236, et se prolonge sur environ 15 m~tres vers le
nord-est; de 1 elle va jusqu'& un point situ6 h mi-distance des bornes frontiires est 236
et 237, de 1L jusqu'\ un point situ6 & 12 mtres au nord-est de la borne fronti~re est 237 et
de 1. en ligne droite, sur 160 m~tres environ, jusqu'A un point situ6 L 260 m~tres environ L
No 7404