Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964
Nations Unies - Recueil des Traitds
Article 84
1. Les questions en suspens touchant le trafic ferroviaire & la fronti~re germanon~erlandaise
devront 6tre rdgl6es aussit6t que possible par les organes allemands et
nderlandais comp~tents. II en sera ainsi en particulier de la mise A jour des anciens
accords et conventions germano-nderlandais relatifs aux tronqons ferroviaires frontaliers.
2. Les Parties contractantes soulignent A cet 6gard l'importance particulire des
tronqons frontaliers Venlo-Kaldenkirchen et Emmerich (Emmerik)-Zevenaar. Les
questions relatives A ces trongons devront 6tre r~gldes en priorit6.
3. Le tronqon Emmerich-Zevenaar sera rouvert au transport des marchandises
lors du changement d'horaire de 1960. Les organes allemands et nderlandais compdtents
fixeront d'un commun accord les modalitds de cette remise en service.
Article 85
1. Les Parties contractantes procdderont de la faon ci-apr~s A la construction
de l'autoroute Arnhem (Arnheim)-Oberhausen (E 36) :
a) D'ici A la fin de 1961 au plus tard, la R~publique f~ddrale d'Allemagne raccordera
la route f~drale 8 A la jonction d'Emmerich et construira l'autoroute de ce point
& la fronti~re germano-nderlandaise, eritre les bornes fronti~res 702 et 703 ;
b) Pour la m~me date, le Royaume des Pays-Bas construira l'autoroute entre Arnhem
et la limite de la zone indiqude A l'article 4 du present Traitd A proximit6 de Veldhuizen
(Feldhuisen), telle qu'elle est d~finie au paragraphe 27 de l'annexe A du
present Trait6, et ddifiera en ce point la partie nderlandaise du bureau de douane
commun pr~vu;
c) Les travaux de construction de rautoroute depuis la limite de la zone d~finie A
l'article 4 A proximit6 de Veldhuizen jusqu'A la fronti~re germano-n~erlandaise
entre les bornes fronti~res 702 et 703, ainsi que ceux de la partie du bureau de
douane commun, comprise dans cette zone, dont le Royaume des Pays-Bas s'est
charg6 jusqu'A l'entrde en vigueur du prdsent Trait6, en 6troite collaboration avec
les autorit~s allemandes comptentes, en utilisant les travaux prdliminaires allemands
et en respectant les spdcifications techniques et les vceux de l'Allemagne,
seront poursuivis par la R6publique f6ddrale d'Allemagne apr~s l'entrde en vigueur
du Trait. Ils seront achevds d'ici A la fin de 1961, de fagon que le trongon d'autoroute
compris entre la jonction d'Emmerich et Arnhem puisse tre livr6 A la circulation
au plus tard A cette date ;
d) La R~publique f~d~rale d'Allemagne ach~vera le trongon Oberhausen-Wesel A la
fin de 1961 au plus tard ;
e) Au cours de l'exercice 1962, la R~publique f~drale d'Allemagne entreprendra la
construction du tron~on compris entre Wesel et la jonction d'Emmerich, et
N- 7404