Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traitds 183
dress~e par l'administration des douanes nderlandaise en accord avec l'administration
des douanes allemande.
6. Les v~hicules vis~s aux paragraphes 3 A 5 seront pourvus par les soins de Padministration
des douanes n~erlandaise d'un insigne facilement reconnaissable permettant
de les identifier de l'ext~rieur, insigne dont le module sera fix6 d'un commun
accord par les administrations des douanes des deux Parties contractantes.
Article 49
1. En accord avec les autoritds allemandes comp~tentes, le Gouvernement du
Royaume des Pays-Bas construira A ses frais, aussit6t que possible, sur la route Schinveld-Koningsbosch,
les passages inf~rieurs ou sup~rieurs suivants :
a) Un passage inf~rieur pour un chemin de desserte & peu pros & mi-distance entre le
point sud oit la route coupe la fronti~re et la route f~ddrale 56 ;
b) Un passage inf~rieur pour la route f~d~rale 56, avec piste cyclable de chaque c6t6;
c) Un passage inf~rieur, A 500 metres environ au nord de la route f~ddrale 56, pour
un chemin de desserte qui reliera aussi les localit6s de Silsterseel et Hastenrath ;
d) Un passage sup~rieur pour un chemin de desserte A peu pros A mi-distance entre
la route f~d~rale 56 et la route d6partementale Hastenrath-H6ngen ;
e) Un passage sup~rieur pour la route d~partementale Hastenrath-Hbngen;
f) Un passage inf~rieur A peu pros k mi-chemin entre la route d~partementale et la
route de ire classe no 228, pour le passage du b6tail et des 6coliers
g) Un passage sup~rieur pour la route de ire classe no 228.
2. D~s que les travaux visas au paragraphe 1 seront terminds, seuls les v~hicules
& moteur avec ou sans remorque (y compris les cycles h moteur auxiliaire) seront
autoris~s h emprunter la route Schinveld-Koningsbosch. A compter de cette date, la
R~publique f~ddrale d'Allemagne renonce A toutes formalit~s frontali~res sur ladite
route. Un document autorisant A franchir la fronti~re ne sera en aucun cas exigible.
Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 40 ne seront plus applicables.
3. A compter de cette date, les autorit~s allemandes comp~tentes n'imposeront
de restrictions A la circulation sur la route Schinveld-Koningsbosch qu'avec l'accord du
Rijkswaterstaat (Service des ponts et chauss~es) n~erlandais.
4. Les autorit6s alemandes prendront A leurs frais, avec l'accord du Rijkswaterstaat,
toutes mesures n~cessaires pour s6parer la circulation sur la route Schinveld-
Koningsbosch de la circulation interne allemande de faqon A satisfaire aux exigences
des administrations des douanes.
N- 7404