Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traites 181
Article 46
1. Les animaux atteints de maladie contagieuse ou suspects de 1'6tre, les quartiers
et produits provenant de tels animaux, ainsi que les objets quels qu'ils soient
dont il y a lieu, en raison des circonstances, de supposer qu'ils sont porteurs de germes
de contagion, ne pourront 8tre transport6s en transit.
2. Les plantes et parties de plantes pourront tre transport~es en transit sans
certificat phytosanitaire. Un contr6le phytosanitaire n'aura lieu A la fronti~re que si un
danger particulier le justifie. Les services comp~tents des deux Parties contractantes
s'informeront de l'existence d'un tel danger.
Article 47
Les explosifs, armes de guerre et munitions ne pourront tre transport~s en
transit qu'avec l'autorisation des autoritds allemandes comp6tentes.
Article 48
1. Tant que les travaux de construction vis~s au paragraphe 1 de l'article 49
n'auront pas t6 effectu~s, les formalit~s de douane sur la route Schinveld-Koningsbosch
seront rdgies par les dispositions ci-apr~s.
2. Les occupants de v~hicules qui ne pr~senteront aucun document frontalier
reconnu seront autorisds h transiter si le conducteur du v~hicule justifie de son identit6
& l'aide d'une piece munie d'une photographie. Dans ce cas, il sera d~livrd une fiche de
contr6le sur laquelle seront indiquds les nom et adresse du conducteur, le num~ro
d'immatriculation du v~hicule et le nombre de passagers. Les occupants des vdhicules
visds au paragraphe 6 seront autoris~s A. transiter librement.
3. Le passavant vis6 l'article 43 ne sera pas ncessaire pour les vWhicules des
Houill~res nationales de Limbourg (Staatsmijnen in Limburg) et leur chargement.
L'administration des douanes n~erlandaise communiquera une liste desdits vhicules
i l'administration des douanes allemande et maintiendra cette liste scrupuleusement
A jour.
4. Le passavant vis6 k l'article 43 ne sera pas non plus n~cessaire pour les
v~hicules qui transportent du personnel des Houill~res nationales de Limbourg ou des
marchandises leur appartenant, ni pour les v~hicules qui transportent du personnel
ou des marchandises pour le compte desdites houill~res. I1 en sera de meme pour les
marchandises vis6es dans la phrase pr6c~dente. L'administration des douanes nderlandaise
communiquera une liste desdits v~hicules l 'administration des douanes allemande
et maintiendra cette liste scrupuleusement I jour. Au cas oii elle soupgonnerait
un abus, l'administration des douanes allemande pourra obtenir que certains v6hicules
soient ray~s de la liste et perdent ainsi le b~n~fice de ce privilege.
5. Tous autres v~hicules tenus d'emprunter r~guli~rement ladite route pourront
6galement 6tre dispenses de l'obligation du passavant. La liste de ces vdhicules sera
No 7404