Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1964 Nations Unies - Recueil des Traites 151
Article 2
Une fois r6gularisdes les eaux fronti~res suivantes
a) Anselderbeek - Bleyerheiderbeek [Amstelbach-Bleyerheider Bach],
b) Molenbeek (Jonge Worm) [Mfihlenbach (Junge Wurm)],
c) Roode Beek (pr~s de Vlodrop) [Rothenbach],
d) Rammelbeek [Rammelbach],
conform~ment aux dispositions des articles 2 a 5 de l'annexe B 1 du present Trait6, la
fronti~re entre la Rpublique f~d6rale d'Allemagne et le Royaume des Pays-Bas
suivra le tracd fix6 par lesdites dispositions. Chacune des modifications de fronti~re
entrera en vigueur a la date qui sera fix~e par 6change de notes entre les Gouvernements
des Parties contractantes une fois les travaux d'am~nagement terminds.
(Suite de la note 4 de la p. 149)
le 11 ddcembre 1868 (De Martens, Nouveau Recueil gdngral de Traitls, vol. XX, p. 537).
b) Accords concls aux fins d'appliquer, de modifier et de compldter les dispositions du Traitd
de limites du 7 octobre 1816 relatives au tracd de la fronti~re :
[TRADUCTION - TRANSLATION]
i) Voir n a, i, ci-dessus.
ii) Acte signd avec la Prusse, concernant l'abolition du droit de parcours (jus compascui) sur
les frontifres de Munster, en date du 30 octobre 1823.
iii) Accord additionnel entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Prusse portant modification
du troncon de frontifre fixd, le long de la Gueldre, par 'Accord du 30 octobre 1823,
et supprimant le droit de vaine p5ture. Le 11 avril 1827.
iv) Protocole final des travaux de la Commission rdunie k Emmerich pour determiner la ligne
de demarcation entre Netterden et Vrasselt, en date du 23 juin 1843.
v) Convention pour rdgler les limites entre la commune nderlandaise de Dinxperlo et la commune
prussienne de Suederwick; signde L Dinxperlo, le 12 aoilt 1872.
vi) Convention pour rdgler de nouveau les limites d'ttat entre les communes de Winterswyk
et de Barlo ; signde i Winterswyk, le 22 aofit 1879.
vii) Accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Prusse relatif h un r~glement
frontalier entre Eibergen et Ammeloe. Eibergen, le 12 mai 1880.
viii) Accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Prusse relatif . une rectification
de la fronti~re entre Eibergen et Ammeloe. Bentheim, le 16 aolft 1883.
c) Accords conclus aux fins d'appliquer, de modifier et de completer les dispositions du Traitd
de limites du 2 juillet 1824 relatives au tracd de la fronti~re :
[TRADUCTION - TRANSLATION]
i) R~glement frontalier entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Hanovre. Le 12 septembre
1825.
ii) Ddclarations 4chang4es entre les Pays-Bas et le Hanovre touchant la rectification des limites
dans le Dollart ; signdes L La Haye, le 14 mars, et . Hanovre, le 19 mars 1863.
iii) Convention entre les Pays-Bas et la Prusse au sujet de la ddlimitation des fronti~res entre
la partie du Buiten Aa, comprise entre les bornes noS 202 et 202a qui a 6td ddlaissde et remplie
I la suite de la construction sur le territoire nderlandais du nouveau Statenzijl, Aurich /
Groningue, ler-31 aoiat 1882; avec declaration additionnelle, Aurich /Groningue, 27 avril-
29 mai 1883.
Voir p. 255 de ce volume.
N- 7404