08 | 2008 - LCGB

marc SPaUtZ
Député
email: mspautz@chd.lu
aus der
Chamber
ali KaeS
Député
email: akaes@chd.lu
Questions parlementaires
Pas de changements en vue
L
’assurance accident a pour
objet de couvrir entre autres
les accidents de trajet, c’est-àdire
les accidents survenus sur le
parcours normal effectué par un
salarié pour se rendre de son domicile
à son lieu de travail. L’employeur
est obligé dans tous les
cas de remplir le formulaire de
déclaration d’accident et de saisir
l’association d’assurance contre
les accidents (AAA) dans les plus
brefs délais. Dans une question
parlementaire adressée au ministre
de la Santé et de la Sécurité
sociale, le député Marc Spautz
s’interroge s’il ne fallait pas élaborer
une procédure administrative
spécifique en matière d’accidents
de trajet, vu que l’employeur n’est
pas en mesure de décrire le déroulement
de l’accident. En plus, le
député CSV demande s’il n’était
pas plus judicieux que les déclarations
de l’employeur se limitent
aux considérations générales et
renvoient pour le déroulement
aux procès-verbaux.
Le ministre de la Sécurité sociale
répond que toute personne
assurée, victime d’un accident de
trajet, est obligée d’en aviser le
plus vite possible son employeur
qui lui doit déclarer dans la huitaine
tout accident du travail.
Les dires du salarié
Il est clair que la description
du déroulement d’un accident repose
sur les dires du salarié. L’AAA
apprécie si elle dispose des informations
nécessaires pour pouvoir
Il ne faut pas tirer sur l’ambulance!
Ali Kaes déplore que pendant les
heures de travail, les régions de
la «Nordstad», de Hosingen et de
Larochette ne sont desservies que
par une seule ambulance de la protection
civile, à savoir celle de la
ville d’Ettelbruck. Selon le député
CSV un problème majeur se pose:
si cette ambulance n’est pas disponible,
d’autres services de secours
doivent intervenir, ce qui risque
d’entraîner une pénurie par effet
boule de neige à travers tout le
pays. Ali Kaes a aimé savoir du ministre
de la Santé et de la Sécurité
sociale quelles mesures sont envisagées
par le Gouvernement pour
remédier à cette situation et qu’elles
sont les difficultés éprouvées par
les bénévoles à garantir un service
efficace pendant les heures de bureau.
Le ministre Mars di Bartolomeo
confirme la situation décrite
par Ali Kaes, à savoir que les bénévoles
éprouvent d’une manière
générale des difficultés croissantes
pour garantir une permanence sans
faille des services à assurer. Pour résoudre
la question de la disponibilité,
le ministre propose 3 axes:
☞ La motivation des bénévoles par
une meilleure reconnaissance
☞ L’introduction d’agents professionnels
prendre une décision si l’accident
déclaré est reconnu en tant qu’accident
indemnisable ou pas. Elle
pourra au besoin demander des
renseignements complémentaires
(constat à l’amiable, procès-verbal).
Si l’employeur a un doute quant à
la véracité des faits tels que relatés
par son salarié, il peut en informer
l’AAA. S’il refuse ou oublie de déclarer
un accident de travail ou de trajet,
le salarié peut le faire lui-même.
Quant à une réforme éventuelle de
la procédure, suggérée par le député
Marc Spautz, le ministre souligne
qu’elle ne pose pas de problèmes
jusqu’à présent, donc pour le moment
il n’est pas envisagé d’y apporter
des changements.
☞ La régionalisation des services
de secours
Le ministre rappelle qu’un
groupe de travail interministériel
a été mis en place pour trouver une
réponse globale à la question du
bénévolat.
En ce qui concerne l’introduction
d’agents professionnels, le ministre
a proposé d’engager dans un
premier temps 18 ambulanciers. Et
finalement, pour combler les difficultés
de disponibilité, la création
de centres régionaux assurant une
disponibilité avec le matériel et le
personnel appropriés s’impose, selon
les dires du ministre.
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