Protocole Protokoll - Etat du Valais
Protocole Protokoll - Etat du Valais
Protocole Protokoll - Etat du Valais
Sie wollen auch ein ePaper? Erhöhen Sie die Reichweite Ihrer Titel.
YUMPU macht aus Druck-PDFs automatisch weboptimierte ePaper, die Google liebt.
— 30 —<br />
La Haute Assemblée examine le message et le décret d'as-<br />
Jifiinissemenl de In Compagnie <strong>du</strong> Chemin de fer de Martigny-<br />
Orsières.<br />
Rapportent : MM. Jean Rieder, Franz Imhof.<br />
L'entrée en matière est proposée et votée.<br />
Sous titres et considérants la Commission propose de dire au<br />
ïlème alinéa : « Vu la promesse de l'autorité fédérale de participer<br />
à l'assainissement, etc. »<br />
A l'art. 2, al. 1 au lieu de « la subvention attribuée » elle propose<br />
de dire : « l'aide à apporter ».<br />
A la deuxième ligne <strong>du</strong> même alinéa elle propose de supprimer<br />
:
Change language