Protocole Protokoll - Etat du Valais

— L'fi —
Séance du 31 mai 1947
M. le Président Maurice Troillet pose la question de savoir
s'il y a lieu ou non de prévoir une session prorogée et, dans
l'affirmative il propose de laisser au Gouvernement le soin d'en
fixer la date.
M. le député Antoine Favre estime qu'une session prorogées!
nécessaire pour liquider de nombreux objets essentiels.
M. le président Troillet déclare que le Code de procedura
pénale n'urge pas autant que l'affirme M. Favre. Il propose d>laisser
au Bureau et au Gouvernement le soin de voir si invidie
session est indispensable.
M. le député Dellberg propose de fixer la session à la lut
juin début juillet.
M. le député Pétrig demande que, s'il y a une session pion»
gée, celle-ci ne soit pas fixée avant le mois d'août.
M. le député Favre est de l'avis que des projets sont prèis
à être discutés et maintient sa proposition.
M. le député Bourdin demande au Conseil d'Etat de voir si
la loi fiscale ne peut être mise en discussion assez tôt poni entrer
en vigueur en janvier 1948.
M. le Président du Conseil d'Elat maintient son point divue.
M. le député Walther appuie MM. Favre, Dellberg et Bourdin.
II propose la date du 30 juin pour le début de la session prorogée.
Par 37 voix contre 13 la proposition du Gouvernement es:
acceptée.
Recours en grâce
La commission de recours en grâce rapporte par MM. Cyrille
Pralong et Thomas Heinen.
Elle propose le refus de la grâce à Jean-Pierre Grivel. L'Assemblée
sanctionne cette proposition. La grâce est refusée.
11 en est de même pour François Dubois, Valentin Micliaud.
La grâce est proposée pour Werner Landolt, ce qui est admis
par l'Assemblée. Il en est de même pour Jules Solioz qui es!
gracié avec un délai d'épreuve d'une année, pour Alexandre
Bourdin, pour Charles Bruchez avec délai d'épreuve d'une année.