Protocole Protokoll - Etat du Valais
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Séance de relevée <strong>du</strong> 30 mai 1947<br />
L'ordre <strong>du</strong> jour appelle d'abord l'examen en seconds débats<br />
<strong>du</strong> projet de correction de la Morge sûr Conthey.<br />
Rapportent : MM. Gabriel Boitzi et Markus Zen-Ruffinen.<br />
L'entrée en matière est proposée et votée dans l'assoupissement<br />
général, malgré l'importance de l'objet.<br />
11 en est de même pour le vole sur l'ensemble <strong>du</strong> décret, qui<br />
liasse à une tacile unanimité.<br />
Les mêmes rapporteurs exposent l'objet <strong>du</strong> décret sur la<br />
correction des torrents de Vétro: sur Vétroz et Conthey.<br />
L'entrée en matière est proposée et votée. 11 en est de même<br />
ile l'ensemble <strong>du</strong> décret.<br />
M. le député Bourdin développe sa motion tendant :<br />
1) à voir le règlement d'exécution de la loi sur l'assurance<br />
vieillesse prévoir une amélioration <strong>du</strong> sort <strong>du</strong> petit paysan<br />
dont le travail n'est pas en rapport avec de faibles<br />
récoltes:<br />
2) à créer une commission extra-parlementaire pour l'étude<br />
des questions sociales.<br />
La discussion générale est utilisée par M. le Chef <strong>du</strong> Département<br />
Coquoz, qui répand en substance ce qui suit :<br />
Pour autant qu'une amélioration peut être obtenue par voie<br />
de règlement de la loi sur l'assurance-vieillesse, une démarche seni<br />
entreprise à Berne. Cependant, dans son ensemble, la motion<br />
Bourdin ne peut obtenir satisfaction, car la loi fédérale est fixée<br />
On ne saurait la changer sans votation nouvelle.<br />
En ce qui concerne la création d'une commission extra parlementaire<br />
des affaires sociales, le Conseil d'<strong>Etat</strong> accepte la motion<br />
pour étude et rapport.<br />
M. le député Bourdin remercie le Conseil d'<strong>Etat</strong> pour son<br />
attention. II estime qu'il peut intervenir pour la fixation des<br />
revenus agricoles.<br />
Pour le surplus, le motionnaire est d'accord avec la réponse<br />
<strong>du</strong> Conseil d'<strong>Etat</strong>.