Protocole Protokoll - Etat du Valais

Séance du 29 mai 1947
Le premier objet à l'ordre du jour est le rapport de la liCV.
La Commission propose :
1) d'approuver le rapport de la BCV. ainsi que la répartition
du produit net de l'exercice 1946 ;
2) de donner décharge de leur gestion aux organes responsables.
Rapporteurs: MM. Jean-Maurice Ci ross et Louis Tlienen, .
Tacitement, la Haute Assemblée approuve le rapport de la
B. C. V.
Rapport du Tribunal cantonal
Rapporteurs : MM. Henri Chappaz et Peter von Roten.
Le rapport du Tribunal cantonal est introduit et commenté
par MM. Henri Chappaz et Peter von Roten, rapporteurs de la
commission des finances. Ils proposent d'approuver le dit rapport
tout en émettant le désir que ce rapport soit à l'avenir plus complet,
plus détaillé. M. le député Dellberg prétend que le rapport
du T. C. ne correspond pas à la réalité.
M. le Chef du Département, M. Pitteloud, déclare vouloir
transmettre les remarques de la Commission et de l'intervenant
au T. C. Les critiques formulées devront être présentées par
écrit au Département.
Message concernant le décret provisoire des finances et le recours
au T. F.
MM. Chappaz et von Roten rapportent sur l'ATF. rendu sur
recours de M. Couchepin et consorts à rencontre du décret
provisoire des Finances de novembre 194(i.
Il est pris acte que le Tribunal fédéral n'a pas cassé les dispositions
législatives attaquées.
M. le député Anton Imsand développe sa motion tendant à
l'élaboration d'un décret allégeant -les charges des communes
pour les routes alpestres. .•.-.: