Ukiyo-e - Kunsthandel Klefisch

6. L’adjudication est effective si aucune surenchère n’est proposée après le troisième appel d’offre. Le vendeur peut
se réserver le droit de l’adjudication ou refuser l’adjudication pour un motif particulier. Si plusieurs personnes font
simultanément la même offre et si aucune surenchère n’est proposée après le troisième appel, l’acquéreur sera
tiré au sort parmi ces personnes.
Le vendeur est autorisé à rétracter l’adjudication octroyée et à proposer une nouvelle fois l’objet si une offre
supérieure faite dans les temps et ignorée par inadvertance est revendiquée aussitôt par l’enchérisseur, ou s’il
subsiste tout autre doute quant à l’adjudication. (par. 2, alinéa 4 VerstVO). Si l’adjudication n’est pas octroyée
alors que l’enchère a été prononcée, la Kunsthandel Klefisch GmbH sera tenue responsable vis-à-vis de
l’enchérisseur que dans les cas de préméditation ou de négligence grave.
Pour être en règle, les mandats pour des offres écrites ou téléphoniques doivent parvenir 24 heures avant
la vente aux enchères; la bonne réussite de la liaison téléphonique ne peut pas être garantie.
7. L’adjudication constitue une obligation d’achat. A condition que l’adjudication soit prononcée sous réserve,
l’enchérisseur est lié à son offre jusqu’à quatre semaines après la vente aux enchères, s’il ne renonce pas aussitôt
à l’adjudication réservée. L’octroi de l’adjudication entraîne le transfert immédiat de la possession et des risques
afférents à l’objet vendu, sur la personne de l’adjudicataire; la propriété de l’objet n’est transférée qu’après le
paiement intégral de la somme adjugée.
8. Le prix de l’adjudication est majoré de 22%; dans lequel l’impôt sur le chiffre d’affaire est inclus (régime
particulier de taxation).
Le prix de l’adjudication est majoré de 15% pour les lots dans le catalogue, qui sont marqués par un dot #; le prix
de facturation net (prix de l’adjudication + majoration) est majoré à son tour du montant de la T.V.A. prévu par la
loi de 7% pour des peintures, dessins, sculptures et pour des objets de collection présentant un intérêt historique;
les objets d’art sont soumis à la T.V.A. de 16% (imposition normale).
Les entreprises, qui sont en droit d’impôts déductibles à l’avance pour l’art et des antiquités, peuvent demander
une facture établie suivant l’imposition normale, comme dans le passé, pour tous les lots du catalogue. Nous vous
prions de nous communiquer cette demande pendant le réception des numéros d’enchérisseur.
9. Les acquéreurs qui participent en leur nom personnel à la vente aux enchères d’objets d’art, sont tenus de payer
à la Kunsthandel Klefisch S.A., le montant total (prix de l’adjudication + majoration et T.V.A.) en liquide et en Euro,
et à l’issue de l’adjudication. Tout paiement ultérieur ou sous une autre forme qu’au comptant ne sera autorisé
qu’après accord préalable entre l’acquéreur et la maison Klefisch. Le paiement de la part d’acquéreurs étrangers
qui ont communiqué leur offre par écrit ou se sont fait représenter par des mandataires, ne sera pas considéré
comme tardif, nonobstant l’échéance immédiate, s’il est effectué dans les dix jours à partir de la date de la
facturation.
10. En cas de retard de paiement, il est exigé un intérêt de 1% par mois entamé. Si le paiement s’effectue en devises
étrangères, toute perte éventuelle due à une fluctuation de cours et tout frais d’encaissement sont à charge de
l’adjudicataire. Ce règlement est également valable dans le cas du paiement par chèque qui ne sera reconnu
comme avenu qu’après une notification bancaire en attestant la bonne fin. Dans le cas d’un retard de paiement la
Kunsthandel Klefisch GmbH peut, à sa meilleure convenance, exiger l’application du contrat de vente ou réclamer,
après fixation d’un délai, les dommages et intérêts entraînés par la non-exécution du contrat. Dans ce dernier cas,
le montant des dommages et intérêts pourra être calculé sur la base d’une remise aux enchères de l’objet tandis
que l’acquéreur fautif restera engagé pour toute recette inférieure par rapport aux enchères précedentes, ainsi que
pour les frais occasionnés par la remise aux enchères de l’objet, y compris la majoration prévue.
11. Les adjudicataires sont tenus de prendre possession des objets acquis sitôt après la vente aux enchères. La
Kunsthandel Klefisch GmbH décline toute espèce de responsabilité pour la marchandise vendue. Toutefois les
objets vendus aux enchères ne peuvent être retirés qu’après le paiement intégral de la somme due pour leur
acquisition, en cas du paiement par chèque, seulement après une notification banquaire en attestant la bonne fin.
Les frais d’expédition seront toujours et sans exception aucune à charge de l’adjudicataire et le transport se fera à
ses propres risques. En cas de non respect des délais de paiement, la Kunsthandel Klefisch GmbH est autorisée à
faire entreposer et assurer les objets par une entreprise de transport au nom et aux frais de l’enchérisseur. Dans le
cas où les objets sont entreposés par la Kunsthandel Klefisch GmbH elle-même, les frais de dépôt s’élèvent à
1% annuel du prix d’adjucation.
12. Le lieu de juridiction et d’exécution est Cologne, y compris pour la procédure de mise en demeure. C’est le droit
allemand qui est appliqué et non les règlements du droit commercial unique (international). Si l’une des clauses du
présent contrat était déclarée nulle, totalement ou partiellement, la validité des autres clauses ne s’en trouverait en
rien entamée. En cas de contestation, référence sera faite au texte allemand, qui prévaudra.
Trudel Klefisch, commissaire-priseur